base f légale

base f légale
(d'une réclamation)
законное основание

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • legale — [dal lat. legalis, der. di lex legis legge ]. ■ agg. 1. a. [che concerne la legge: consulenza l. ] ▶◀ forense, giuridico. b. [conforme alla legge o che vi si attiene: separazione l. ] ▶◀ legittimo, regolamentare, regolare, valido. ◀▶ abusivo,… …   Enciclopedia Italiana

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  • Médecine médico-légale — Médecine légale La médecine légale est une spécialité de la médecine ayant trait, entre autres, à l activité thanatologique, dont le principal support est l autopsie ainsi qu aux aspects légaux des pratiques médicales s appuyant sur les… …   Wikipédia en Français

  • Medecine legale pour les animaux — Médecine légale pour les animaux Pièce à conviction médico légale. La préparation du haut s’avère être une fibre, celle du bas contient des poils de chat. La médecine légale pour les animaux est une discipline intermédiaire entre la biologie… …   Wikipédia en Français


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